Título : |
Pandectes Françaises. : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation. Tome Dix- Huitième. 1903. |
Tipo de documento: |
texto impreso |
Editorial: |
Paris : Chevalier-Marescq et C. |
Fecha de publicación: |
1903 |
Número de páginas: |
167 p. |
Idioma : |
Francés (fre) |
Clasificación: |
JURISPRUDENCIA / LEGISLACIÓN COMENTADA
|
Nota de contenido: |
Première partie. -- Jurisprudence de la cour de cassation. -- p. 5-544. -- Deuxième partie. -- Jurisprudence des cours d`appel. -- Dècisions diverses. p. 1-368. -- Troisième partie. -- Lois, décrets, circulaires. p. 1-176. -- Quatrième partie. -- Jurisprudence administrative et tribunaux divers. -- p. 1-96. -- Cinquième partie. -- Jurisprudence et législation étrangéres droit international prive. p. 1-48. -- Sixième partie. -- Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. -- Instructions et solutions de la régie. p. 1-48. -- Septième partie. -- Tables générales pour l`année 1903. p. 1-167. |
Cobertura geográfica : |
Francia |
Link: |
https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13937 |
Pandectes Françaises. : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation. Tome Dix- Huitième. 1903. [texto impreso] . - Paris : Chevalier-Marescq et C., 1903 . - 167 p. Idioma : Francés ( fre) Clasificación: |
JURISPRUDENCIA / LEGISLACIÓN COMENTADA
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Nota de contenido: |
Première partie. -- Jurisprudence de la cour de cassation. -- p. 5-544. -- Deuxième partie. -- Jurisprudence des cours d`appel. -- Dècisions diverses. p. 1-368. -- Troisième partie. -- Lois, décrets, circulaires. p. 1-176. -- Quatrième partie. -- Jurisprudence administrative et tribunaux divers. -- p. 1-96. -- Cinquième partie. -- Jurisprudence et législation étrangéres droit international prive. p. 1-48. -- Sixième partie. -- Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. -- Instructions et solutions de la régie. p. 1-48. -- Septième partie. -- Tables générales pour l`année 1903. p. 1-167. |
Cobertura geográfica : |
Francia |
Link: |
https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13937 |
Pandectes Françaises. : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation. Tome Dix- Huitième. 1903.. Paris : Chevalier-Marescq et C., 1903. Idioma : Francés ( fre) Clasificación: |
JURISPRUDENCIA / LEGISLACIÓN COMENTADA
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Nota de contenido: |
Première partie. -- Jurisprudence de la cour de cassation. -- p. 5-544. -- Deuxième partie. -- Jurisprudence des cours d`appel. -- Dècisions diverses. p. 1-368. -- Troisième partie. -- Lois, décrets, circulaires. p. 1-176. -- Quatrième partie. -- Jurisprudence administrative et tribunaux divers. -- p. 1-96. -- Cinquième partie. -- Jurisprudence et législation étrangéres droit international prive. p. 1-48. -- Sixième partie. -- Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. -- Instructions et solutions de la régie. p. 1-48. -- Septième partie. -- Tables générales pour l`année 1903. p. 1-167. |
Cobertura geográfica : |
Francia |
Link: |
https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13937 |
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