Título : |
Pandectes Françaises. : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation. |
Tipo de documento: |
texto impreso |
Editorial: |
Paris : Chevalier-Marescq et C. |
Fecha de publicación: |
1902 |
Número de páginas: |
155 p. |
Idioma : |
Francés (fre) |
Clasificación: |
JURISPRUDENCIA / LEGISLACIÓN COMENTADA
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Nota de contenido: |
Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 5-528. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d`appel. -- Décisions diverses. p. 1-368. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-192. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. -- Jurisprudence et législation étrangéres droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. -- Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. -- Instructions et solutions de la régie. p. 1-48. -- Septième partie. -- Tables générales pour l`année 1902. p. 1-155. |
Cobertura geográfica : |
Francia |
Link: |
https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13935 |
Pandectes Françaises. : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation. [texto impreso] . - Paris : Chevalier-Marescq et C., 1902 . - 155 p. Idioma : Francés ( fre) Clasificación: |
JURISPRUDENCIA / LEGISLACIÓN COMENTADA
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Nota de contenido: |
Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 5-528. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d`appel. -- Décisions diverses. p. 1-368. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-192. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. -- Jurisprudence et législation étrangéres droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. -- Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. -- Instructions et solutions de la régie. p. 1-48. -- Septième partie. -- Tables générales pour l`année 1902. p. 1-155. |
Cobertura geográfica : |
Francia |
Link: |
https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13935 |
Pandectes Françaises. : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation.. Paris : Chevalier-Marescq et C., 1902. Idioma : Francés ( fre) Clasificación: |
JURISPRUDENCIA / LEGISLACIÓN COMENTADA
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Nota de contenido: |
Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 5-528. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d`appel. -- Décisions diverses. p. 1-368. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-192. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. -- Jurisprudence et législation étrangéres droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. -- Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. -- Instructions et solutions de la régie. p. 1-48. -- Septième partie. -- Tables générales pour l`année 1902. p. 1-155. |
Cobertura geográfica : |
Francia |
Link: |
https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13935 |
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