Título : |
Pandectes Françaises : Recueil mensuel de Jurisprudence et de législation. |
Tipo de documento: |
texto impreso |
Editorial: |
Paris : Chevalier-Marescq et C. |
Fecha de publicación: |
1895 |
Número de páginas: |
185 p. |
Idioma : |
Francés (fre) |
Clasificación: |
LEGISLACIÓN COMENTADA / JURISPRUDENCIA
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Nota de contenido: |
Première partie. -- Jurisprudence de la cour de cassation. -- p. 1-528. -- Deuxième partie. -- Jurisprudence des cours d`appel. -- Décisions diverses. p. 1-352. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-160. -- Quatrième partie. -- Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. -- Jurisprudence et législation étrangères, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. -- Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. -- Instructions et solutions de la régie. p. 48. -- Septième partie. -- Tables générales pour l`année 1895. p. 1-185 |
Cobertura geográfica : |
Francia |
Link: |
https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13927 |
Pandectes Françaises : Recueil mensuel de Jurisprudence et de législation. [texto impreso] . - Paris : Chevalier-Marescq et C., 1895 . - 185 p. Idioma : Francés ( fre) Clasificación: |
LEGISLACIÓN COMENTADA / JURISPRUDENCIA
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Nota de contenido: |
Première partie. -- Jurisprudence de la cour de cassation. -- p. 1-528. -- Deuxième partie. -- Jurisprudence des cours d`appel. -- Décisions diverses. p. 1-352. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-160. -- Quatrième partie. -- Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. -- Jurisprudence et législation étrangères, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. -- Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. -- Instructions et solutions de la régie. p. 48. -- Septième partie. -- Tables générales pour l`année 1895. p. 1-185 |
Cobertura geográfica : |
Francia |
Link: |
https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13927 |
Pandectes Françaises : Recueil mensuel de Jurisprudence et de législation.. Paris : Chevalier-Marescq et C., 1895. Idioma : Francés ( fre) Clasificación: |
LEGISLACIÓN COMENTADA / JURISPRUDENCIA
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Nota de contenido: |
Première partie. -- Jurisprudence de la cour de cassation. -- p. 1-528. -- Deuxième partie. -- Jurisprudence des cours d`appel. -- Décisions diverses. p. 1-352. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-160. -- Quatrième partie. -- Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. -- Jurisprudence et législation étrangères, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. -- Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. -- Instructions et solutions de la régie. p. 48. -- Septième partie. -- Tables générales pour l`année 1895. p. 1-185 |
Cobertura geográfica : |
Francia |
Link: |
https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13927 |
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