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Pandectes Françaises / M. André Weiss
Pandectes Françaises : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation [texto impreso] / M. André Weiss, Director de publicación ; Paul Louis-Lucas, Director de publicación . - Paris : Chevalier-Marescq et C., [s.d.] . - 173 p. (Table Alphabetique).
Première partie: Jurisprudence de la cour de cassation. p. 5-544. -- Deuxieme partie: Jurisprudence des cours d` appel. p. 1-368. -- Troisième partie: Lois, Décrets, circulaires. p. 1-160. -- Quatrième partie: Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie: Jurisprudence et législation étrangéres, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie: Jurisprudence en matiére d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solutions de la régie. p. 1-48. -- Septième partie: Tables générales pour l'année 1901. p.1-149. -- Table chronologique. Des décisions judiciaires et administratives. p. 150-154. -- Table chronologique. Des lois, décrets, circulaires, etc. p. 155-160. -- Table des articles des codes. Et des lois spéciales. -- p. 161-163. -- Table des lois spéciales. p. 164-166. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cause dans les décisions publiées. p. 167-173. Idioma : Francés (fre)
Weiss, M. André. Pandectes Françaises : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation. Paris : Chevalier-Marescq et C. Première partie: Jurisprudence de la cour de cassation. p. 5-544. -- Deuxieme partie: Jurisprudence des cours d` appel. p. 1-368. -- Troisième partie: Lois, Décrets, circulaires. p. 1-160. -- Quatrième partie: Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie: Jurisprudence et législation étrangéres, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie: Jurisprudence en matiére d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solutions de la régie. p. 1-48. -- Septième partie: Tables générales pour l'année 1901. p.1-149. -- Table chronologique. Des décisions judiciaires et administratives. p. 150-154. -- Table chronologique. Des lois, décrets, circulaires, etc. p. 155-160. -- Table des articles des codes. Et des lois spéciales. -- p. 161-163. -- Table des lois spéciales. p. 164-166. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cause dans les décisions publiées. p. 167-173. Idioma : Francés (fre)
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