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Pandectes Françaises (1890)
Título : Pandectes Françaises : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de législation Tipo de documento: texto impreso Editorial: Paris : Chevalier-Marescq et C. Fecha de publicación: 1890 Número de páginas: 139 p. Idioma : Español (spa) Clasificación: JURISPRUDENCIA / LEGISLACIÓN COMENTADA Nota de contenido: Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-568. -- Deuxième partie. -- Jurisprudence des cours d`appel. Décisions diverses. p. 1-296. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-104. -- Quatrième partie. -- Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et législation étrangéres, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solutions de la régie. p. 1-40. -- Septième partie. Tables gènèrales pour l`annèe 1890. p. 1-119. -- Table chronologique. Des dècisions judiciaires et administratives. p. 120-123. -- Table chronologique. Des, lois, dècrets, circulaires, etc. p. 125-128. -- Table des lois spéciales. p. 128-132. -- Table alphabètique. Des noms des parties en cause dans les dècisions publièes. p. 133-139. Cobertura geográfica : Francia Link: https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13905 Pandectes Françaises : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de législation [texto impreso] . - Paris : Chevalier-Marescq et C., 1890 . - 139 p.
Idioma : Español (spa)
Clasificación: JURISPRUDENCIA / LEGISLACIÓN COMENTADA Nota de contenido: Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-568. -- Deuxième partie. -- Jurisprudence des cours d`appel. Décisions diverses. p. 1-296. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-104. -- Quatrième partie. -- Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et législation étrangéres, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solutions de la régie. p. 1-40. -- Septième partie. Tables gènèrales pour l`annèe 1890. p. 1-119. -- Table chronologique. Des dècisions judiciaires et administratives. p. 120-123. -- Table chronologique. Des, lois, dècrets, circulaires, etc. p. 125-128. -- Table des lois spéciales. p. 128-132. -- Table alphabètique. Des noms des parties en cause dans les dècisions publièes. p. 133-139. Cobertura geográfica : Francia Link: https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13905 Pandectes Françaises : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de législation. Paris : Chevalier-Marescq et C., 1890.
Idioma : Español (spa)
Clasificación: JURISPRUDENCIA / LEGISLACIÓN COMENTADA Nota de contenido: Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-568. -- Deuxième partie. -- Jurisprudence des cours d`appel. Décisions diverses. p. 1-296. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-104. -- Quatrième partie. -- Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et législation étrangéres, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solutions de la régie. p. 1-40. -- Septième partie. Tables gènèrales pour l`annèe 1890. p. 1-119. -- Table chronologique. Des dècisions judiciaires et administratives. p. 120-123. -- Table chronologique. Des, lois, dècrets, circulaires, etc. p. 125-128. -- Table des lois spéciales. p. 128-132. -- Table alphabètique. Des noms des parties en cause dans les dècisions publièes. p. 133-139. Cobertura geográfica : Francia Link: https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13905 Ejemplares (1)
Código de barras Signatura Tipo de medio Ubicación Sección Estado 6275 342.8 PANr v.5 Libro Biblioteca sede principal Colección General Disponible Pandectes Françaises (1891)
Título : Pandectes Françaises : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation Tipo de documento: texto impreso Editorial: Paris : Chevalier-Marescq et C. Fecha de publicación: 1891 Número de páginas: 121 p. Idioma : Francés (fre) Clasificación: JURISPRUDENCIA / LEGISLACIÓN COMENTADA Nota de contenido: Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-464. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d`appel. Décisions diverses. p. 1-352. -- Troisième partie. -- Lois décrets, circulaires. p. 1-80. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et législation ètrangères, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solutions de la régie. p. 1-64. -- Les discours de rentrée de l`année judiciaire 1890-1891. -- Bulletin Bibliographique. -- Bulletin Bibliographique. p. 5-8. -- Bulletin Bibliographique. p. 13-16. -- Bulletin Bibliographique. p. 17-20. -- Bulletin Bibliographique. p. 21-24. -- Bulletin Bibliographique. p. 25-28. -- Bulletin Bibliographique. p. 29-36. -- Septième partie. Tables génerales pour l`année 1891. p. 1-100. -- Table chronologique. Des décisions judiciaires et administratives. p. 101-105. -- Table chronologique. Des lois, décrets, cirulaires, etc. p. 106-107. -- Table des articles des codes. Et des lois spéciales. p. 108-110. -- Table des lois spéciales. Lois spéciales. p. 111-113. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cause dans les les décisions publiées. p. 114-119. -- Table du bulletin bibliographique. p. 120-121. Cobertura geográfica : Francia Link: https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13906 Pandectes Françaises : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation [texto impreso] . - Paris : Chevalier-Marescq et C., 1891 . - 121 p.
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: JURISPRUDENCIA / LEGISLACIÓN COMENTADA Nota de contenido: Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-464. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d`appel. Décisions diverses. p. 1-352. -- Troisième partie. -- Lois décrets, circulaires. p. 1-80. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et législation ètrangères, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solutions de la régie. p. 1-64. -- Les discours de rentrée de l`année judiciaire 1890-1891. -- Bulletin Bibliographique. -- Bulletin Bibliographique. p. 5-8. -- Bulletin Bibliographique. p. 13-16. -- Bulletin Bibliographique. p. 17-20. -- Bulletin Bibliographique. p. 21-24. -- Bulletin Bibliographique. p. 25-28. -- Bulletin Bibliographique. p. 29-36. -- Septième partie. Tables génerales pour l`année 1891. p. 1-100. -- Table chronologique. Des décisions judiciaires et administratives. p. 101-105. -- Table chronologique. Des lois, décrets, cirulaires, etc. p. 106-107. -- Table des articles des codes. Et des lois spéciales. p. 108-110. -- Table des lois spéciales. Lois spéciales. p. 111-113. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cause dans les les décisions publiées. p. 114-119. -- Table du bulletin bibliographique. p. 120-121. Cobertura geográfica : Francia Link: https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13906 Pandectes Françaises : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation. Paris : Chevalier-Marescq et C., 1891.
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: JURISPRUDENCIA / LEGISLACIÓN COMENTADA Nota de contenido: Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-464. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d`appel. Décisions diverses. p. 1-352. -- Troisième partie. -- Lois décrets, circulaires. p. 1-80. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et législation ètrangères, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solutions de la régie. p. 1-64. -- Les discours de rentrée de l`année judiciaire 1890-1891. -- Bulletin Bibliographique. -- Bulletin Bibliographique. p. 5-8. -- Bulletin Bibliographique. p. 13-16. -- Bulletin Bibliographique. p. 17-20. -- Bulletin Bibliographique. p. 21-24. -- Bulletin Bibliographique. p. 25-28. -- Bulletin Bibliographique. p. 29-36. -- Septième partie. Tables génerales pour l`année 1891. p. 1-100. -- Table chronologique. Des décisions judiciaires et administratives. p. 101-105. -- Table chronologique. Des lois, décrets, cirulaires, etc. p. 106-107. -- Table des articles des codes. Et des lois spéciales. p. 108-110. -- Table des lois spéciales. Lois spéciales. p. 111-113. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cause dans les les décisions publiées. p. 114-119. -- Table du bulletin bibliographique. p. 120-121. Cobertura geográfica : Francia Link: https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13906 Ejemplares (1)
Código de barras Signatura Tipo de medio Ubicación Sección Estado 6279 342.8 PANr v.6 Libro Biblioteca sede principal Colección General Disponible Pandectes Françaises. (1892)
Título : Pandectes Françaises. : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation. Tipo de documento: texto impreso Editorial: Paris : Chevalier-Marescq et C. Fecha de publicación: 1892 Número de páginas: 181 p. Idioma : Francés (fre) Clasificación: LEGISLACIÓN COMENTADA / JURISPRUDENCIA Nota de contenido: Prmière partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-464. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d`appel. Dècisions diverses. p. 1-368. -- Troisième partie. Lois, dècrets, circulaires. p. 1-128. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et législation étrangéres, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement,de timbre, etc. Instructions et solutions de la règie. p. 1-48. -- Tables génerales pour l`année 1892. p. 1-157. -- Table chronologique. Des décisions judiciaires et administratives. p. 158-162. -- Table chronologique. Des lois, décrets, circulaires, etc. p. 163-164. -- Table des articles des codes. Et des lois spèciales. p. 165-168. -- Table des lois spéciales. Lois spéciales. p. 169-171. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cause dans les décisions publiées. p. 172-178. -- Table. Du Bulletin Bibliographique. p. 179-181. -- Errata. p. 183. Cobertura geográfica : Francia Link: https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13913 Pandectes Françaises. : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation. [texto impreso] . - Paris : Chevalier-Marescq et C., 1892 . - 181 p.
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: LEGISLACIÓN COMENTADA / JURISPRUDENCIA Nota de contenido: Prmière partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-464. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d`appel. Dècisions diverses. p. 1-368. -- Troisième partie. Lois, dècrets, circulaires. p. 1-128. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et législation étrangéres, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement,de timbre, etc. Instructions et solutions de la règie. p. 1-48. -- Tables génerales pour l`année 1892. p. 1-157. -- Table chronologique. Des décisions judiciaires et administratives. p. 158-162. -- Table chronologique. Des lois, décrets, circulaires, etc. p. 163-164. -- Table des articles des codes. Et des lois spèciales. p. 165-168. -- Table des lois spéciales. Lois spéciales. p. 169-171. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cause dans les décisions publiées. p. 172-178. -- Table. Du Bulletin Bibliographique. p. 179-181. -- Errata. p. 183. Cobertura geográfica : Francia Link: https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13913 Pandectes Françaises. : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation.. Paris : Chevalier-Marescq et C., 1892.
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: LEGISLACIÓN COMENTADA / JURISPRUDENCIA Nota de contenido: Prmière partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-464. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d`appel. Dècisions diverses. p. 1-368. -- Troisième partie. Lois, dècrets, circulaires. p. 1-128. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et législation étrangéres, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement,de timbre, etc. Instructions et solutions de la règie. p. 1-48. -- Tables génerales pour l`année 1892. p. 1-157. -- Table chronologique. Des décisions judiciaires et administratives. p. 158-162. -- Table chronologique. Des lois, décrets, circulaires, etc. p. 163-164. -- Table des articles des codes. Et des lois spèciales. p. 165-168. -- Table des lois spéciales. Lois spéciales. p. 169-171. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cause dans les décisions publiées. p. 172-178. -- Table. Du Bulletin Bibliographique. p. 179-181. -- Errata. p. 183. Cobertura geográfica : Francia Link: https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13913 Ejemplares (1)
Código de barras Signatura Tipo de medio Ubicación Sección Estado 6280 342.8 PANr v.7 Libro Biblioteca sede principal Colección General Disponible Pandectes Françaises. (1894)
Título : Pandectes Françaises. : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation. Tipo de documento: texto impreso Editorial: Paris : Chevalier-Marescq et C. Fecha de publicación: 1894 Número de páginas: 187 p. Nota general: Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-528. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d`appel. Décisions divers. p. 1-352. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-80. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et légilation étrangéres, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solutions de la régie. p. 1-48. -- Tables générales pour l`année 1894. p. 1-160. -- Table chronologique. Des décisions judiciaires et administratives. p. 161-165. -- Table chronologique. Des lois, décrets, circulaires, etc. p. 166-168. -- Table des articles des codes. Et des lois spéciales. p. 169-172. -- Table des lois spéciales. p.173-176. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cause dans les décisions publiées. p. 177-184. -- Table. Du bulletin bibliographique. p. 185-187. Idioma : Francés (fre) Clasificación: JURISPRUDENCIA / LEGISLACIÓN COMENTADA Cobertura geográfica : Francia Link: https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13916 Pandectes Françaises. : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation. [texto impreso] . - Paris : Chevalier-Marescq et C., 1894 . - 187 p.
Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-528. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d`appel. Décisions divers. p. 1-352. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-80. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et légilation étrangéres, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solutions de la régie. p. 1-48. -- Tables générales pour l`année 1894. p. 1-160. -- Table chronologique. Des décisions judiciaires et administratives. p. 161-165. -- Table chronologique. Des lois, décrets, circulaires, etc. p. 166-168. -- Table des articles des codes. Et des lois spéciales. p. 169-172. -- Table des lois spéciales. p.173-176. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cause dans les décisions publiées. p. 177-184. -- Table. Du bulletin bibliographique. p. 185-187.
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: JURISPRUDENCIA / LEGISLACIÓN COMENTADA Cobertura geográfica : Francia Link: https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13916 Pandectes Françaises. : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation.. Paris : Chevalier-Marescq et C., 1894.
Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-528. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d`appel. Décisions divers. p. 1-352. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-80. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et légilation étrangéres, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solutions de la régie. p. 1-48. -- Tables générales pour l`année 1894. p. 1-160. -- Table chronologique. Des décisions judiciaires et administratives. p. 161-165. -- Table chronologique. Des lois, décrets, circulaires, etc. p. 166-168. -- Table des articles des codes. Et des lois spéciales. p. 169-172. -- Table des lois spéciales. p.173-176. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cause dans les décisions publiées. p. 177-184. -- Table. Du bulletin bibliographique. p. 185-187.
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: JURISPRUDENCIA / LEGISLACIÓN COMENTADA Cobertura geográfica : Francia Link: https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13916 Ejemplares (1)
Código de barras Signatura Tipo de medio Ubicación Sección Estado 6281 342.8 PANr v.9 Libro Biblioteca sede principal Colección General Disponible Pandectes Françaises (1895)
Título : Pandectes Françaises : Recueil mensuel de Jurisprudence et de législation. Tipo de documento: texto impreso Editorial: Paris : Chevalier-Marescq et C. Fecha de publicación: 1895 Número de páginas: 185 p. Idioma : Francés (fre) Clasificación: LEGISLACIÓN COMENTADA / JURISPRUDENCIA Nota de contenido: Première partie. -- Jurisprudence de la cour de cassation. -- p. 1-528. -- Deuxième partie. -- Jurisprudence des cours d`appel. -- Décisions diverses. p. 1-352. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-160. -- Quatrième partie. -- Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. -- Jurisprudence et législation étrangères, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. -- Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. -- Instructions et solutions de la régie. p. 48. -- Septième partie. -- Tables générales pour l`année 1895. p. 1-185 Cobertura geográfica : Francia Link: https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13927 Pandectes Françaises : Recueil mensuel de Jurisprudence et de législation. [texto impreso] . - Paris : Chevalier-Marescq et C., 1895 . - 185 p.
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: LEGISLACIÓN COMENTADA / JURISPRUDENCIA Nota de contenido: Première partie. -- Jurisprudence de la cour de cassation. -- p. 1-528. -- Deuxième partie. -- Jurisprudence des cours d`appel. -- Décisions diverses. p. 1-352. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-160. -- Quatrième partie. -- Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. -- Jurisprudence et législation étrangères, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. -- Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. -- Instructions et solutions de la régie. p. 48. -- Septième partie. -- Tables générales pour l`année 1895. p. 1-185 Cobertura geográfica : Francia Link: https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13927 Pandectes Françaises : Recueil mensuel de Jurisprudence et de législation.. Paris : Chevalier-Marescq et C., 1895.
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: LEGISLACIÓN COMENTADA / JURISPRUDENCIA Nota de contenido: Première partie. -- Jurisprudence de la cour de cassation. -- p. 1-528. -- Deuxième partie. -- Jurisprudence des cours d`appel. -- Décisions diverses. p. 1-352. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-160. -- Quatrième partie. -- Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. -- Jurisprudence et législation étrangères, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. -- Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. -- Instructions et solutions de la régie. p. 48. -- Septième partie. -- Tables générales pour l`année 1895. p. 1-185 Cobertura geográfica : Francia Link: https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13927 Ejemplares (1)
Código de barras Signatura Tipo de medio Ubicación Sección Estado 6282 342.8 PANr v.10 Libro Biblioteca sede principal Colección General Disponible Pandectes Françaises. (1902)PermalinkPandectes Françaises (1887)PermalinkPandectes Françaises. (1903)PermalinkPandectes Françaises (1889)PermalinkPandectes Françaises. (1900)PermalinkPandectes Françaises. (1897)PermalinkPandectes Françaises. Tables décennales du Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation. 1896 a 1906. (1908)PermalinkSupplément au répertoire des pandectes françaises. 1910. (1910)PermalinkSupplément au repertoire des Pandectes Françaises. Tome Troisième. FAB-PRI (1909)Permalink