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Pandectes Françaises. (1894)
Pandectes Françaises. : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation. [texto impreso] . - Paris : Chevalier-Marescq et C., 1894 . - 187 p.
Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-528. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d`appel. Décisions divers. p. 1-352. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-80. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et légilation étrangéres, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solutions de la régie. p. 1-48. -- Tables générales pour l`année 1894. p. 1-160. -- Table chronologique. Des décisions judiciaires et administratives. p. 161-165. -- Table chronologique. Des lois, décrets, circulaires, etc. p. 166-168. -- Table des articles des codes. Et des lois spéciales. p. 169-172. -- Table des lois spéciales. p.173-176. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cause dans les décisions publiées. p. 177-184. -- Table. Du bulletin bibliographique. p. 185-187. Idioma : Francés (fre)
Pandectes Françaises. : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation.. Paris : Chevalier-Marescq et C., 1894. Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-528. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d`appel. Décisions divers. p. 1-352. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-80. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et légilation étrangéres, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solutions de la régie. p. 1-48. -- Tables générales pour l`année 1894. p. 1-160. -- Table chronologique. Des décisions judiciaires et administratives. p. 161-165. -- Table chronologique. Des lois, décrets, circulaires, etc. p. 166-168. -- Table des articles des codes. Et des lois spéciales. p. 169-172. -- Table des lois spéciales. p.173-176. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cause dans les décisions publiées. p. 177-184. -- Table. Du bulletin bibliographique. p. 185-187. Idioma : Francés (fre)
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Código de barras | Signatura | Tipo de medio | Ubicación | Sección | Estado |
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6281 | 342.8 PANr v.9 | Libro | Biblioteca sede principal | Colección General | Disponible |