Título : |
Pandectes Françaises. : Recueil de Jurisprudence et de Législation. 1893. |
Tipo de documento: |
texto impreso |
Editorial: |
Paris : Chevalier-Marescq et C. |
Fecha de publicación: |
1893 |
Número de páginas: |
167 p. |
Idioma : |
Francés (fre) |
Nota de contenido: |
Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-528. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d'appel. Décisions diverses. p. 1-352. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-112. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et législation étrangères, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solucions de la régie. p. 1-48. -- Tables génerales pour l`année 1893. p. 1-143. -- Table chronologique. Des décisions judiciares et administratives. p. 144-148. -- Table chronologique. Des lois, décrets, circulaires, etc. p. 149-151. -- Table des articles des codes. Et des lois spéciales. p. 152-154. -- Lois spéciales. p. 155-157. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cuase dans les décisions publiées. p. 158-164. -- Table. Du bulletin bibliographique. p. 165-167. |
Cobertura geográfica : |
Francia |
Link: |
https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13915 |
Pandectes Françaises. : Recueil de Jurisprudence et de Législation. 1893. [texto impreso] . - Paris : Chevalier-Marescq et C., 1893 . - 167 p. Idioma : Francés ( fre) Nota de contenido: |
Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-528. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d'appel. Décisions diverses. p. 1-352. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-112. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et législation étrangères, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solucions de la régie. p. 1-48. -- Tables génerales pour l`année 1893. p. 1-143. -- Table chronologique. Des décisions judiciares et administratives. p. 144-148. -- Table chronologique. Des lois, décrets, circulaires, etc. p. 149-151. -- Table des articles des codes. Et des lois spéciales. p. 152-154. -- Lois spéciales. p. 155-157. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cuase dans les décisions publiées. p. 158-164. -- Table. Du bulletin bibliographique. p. 165-167. |
Cobertura geográfica : |
Francia |
Link: |
https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13915 |
Pandectes Françaises. : Recueil de Jurisprudence et de Législation. 1893.. Paris : Chevalier-Marescq et C., 1893. Idioma : Francés ( fre) Nota de contenido: |
Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-528. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d'appel. Décisions diverses. p. 1-352. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-112. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et législation étrangères, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solucions de la régie. p. 1-48. -- Tables génerales pour l`année 1893. p. 1-143. -- Table chronologique. Des décisions judiciares et administratives. p. 144-148. -- Table chronologique. Des lois, décrets, circulaires, etc. p. 149-151. -- Table des articles des codes. Et des lois spéciales. p. 152-154. -- Lois spéciales. p. 155-157. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cuase dans les décisions publiées. p. 158-164. -- Table. Du bulletin bibliographique. p. 165-167. |
Cobertura geográfica : |
Francia |
Link: |
https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13915 |
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