Título : |
Pandectes Françaises. : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation. |
Tipo de documento: |
texto impreso |
Editorial: |
Paris : Chevalier-Marescq et C. |
Fecha de publicación: |
1892 |
Número de páginas: |
181 p. |
Idioma : |
Francés (fre) |
Clasificación: |
LEGISLACIÓN COMENTADA / JURISPRUDENCIA
|
Nota de contenido: |
Prmière partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-464. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d`appel. Dècisions diverses. p. 1-368. -- Troisième partie. Lois, dècrets, circulaires. p. 1-128. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et législation étrangéres, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement,de timbre, etc. Instructions et solutions de la règie. p. 1-48. -- Tables génerales pour l`année 1892. p. 1-157. -- Table chronologique. Des décisions judiciaires et administratives. p. 158-162. -- Table chronologique. Des lois, décrets, circulaires, etc. p. 163-164. -- Table des articles des codes. Et des lois spèciales. p. 165-168. -- Table des lois spéciales. Lois spéciales. p. 169-171. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cause dans les décisions publiées. p. 172-178. -- Table. Du Bulletin Bibliographique. p. 179-181. -- Errata. p. 183. |
Cobertura geográfica : |
Francia |
Link: |
https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13913 |
Pandectes Françaises. : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation. [texto impreso] . - Paris : Chevalier-Marescq et C., 1892 . - 181 p. Idioma : Francés ( fre) Clasificación: |
LEGISLACIÓN COMENTADA / JURISPRUDENCIA
|
Nota de contenido: |
Prmière partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-464. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d`appel. Dècisions diverses. p. 1-368. -- Troisième partie. Lois, dècrets, circulaires. p. 1-128. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et législation étrangéres, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement,de timbre, etc. Instructions et solutions de la règie. p. 1-48. -- Tables génerales pour l`année 1892. p. 1-157. -- Table chronologique. Des décisions judiciaires et administratives. p. 158-162. -- Table chronologique. Des lois, décrets, circulaires, etc. p. 163-164. -- Table des articles des codes. Et des lois spèciales. p. 165-168. -- Table des lois spéciales. Lois spéciales. p. 169-171. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cause dans les décisions publiées. p. 172-178. -- Table. Du Bulletin Bibliographique. p. 179-181. -- Errata. p. 183. |
Cobertura geográfica : |
Francia |
Link: |
https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13913 |
Pandectes Françaises. : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation.. Paris : Chevalier-Marescq et C., 1892. Idioma : Francés ( fre) Clasificación: |
LEGISLACIÓN COMENTADA / JURISPRUDENCIA
|
Nota de contenido: |
Prmière partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-464. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d`appel. Dècisions diverses. p. 1-368. -- Troisième partie. Lois, dècrets, circulaires. p. 1-128. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et législation étrangéres, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement,de timbre, etc. Instructions et solutions de la règie. p. 1-48. -- Tables génerales pour l`année 1892. p. 1-157. -- Table chronologique. Des décisions judiciaires et administratives. p. 158-162. -- Table chronologique. Des lois, décrets, circulaires, etc. p. 163-164. -- Table des articles des codes. Et des lois spèciales. p. 165-168. -- Table des lois spéciales. Lois spéciales. p. 169-171. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cause dans les décisions publiées. p. 172-178. -- Table. Du Bulletin Bibliographique. p. 179-181. -- Errata. p. 183. |
Cobertura geográfica : |
Francia |
Link: |
https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13913 |
|