Título : |
Pandectes Françaises : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation |
Tipo de documento: |
texto impreso |
Editorial: |
Paris : Chevalier-Marescq et C. |
Fecha de publicación: |
1891 |
Número de páginas: |
121 p. |
Idioma : |
Francés (fre) |
Clasificación: |
JURISPRUDENCIA / LEGISLACIÓN COMENTADA
|
Nota de contenido: |
Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-464. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d`appel. Décisions diverses. p. 1-352. -- Troisième partie. -- Lois décrets, circulaires. p. 1-80. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et législation ètrangères, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solutions de la régie. p. 1-64. -- Les discours de rentrée de l`année judiciaire 1890-1891. -- Bulletin Bibliographique. -- Bulletin Bibliographique. p. 5-8. -- Bulletin Bibliographique. p. 13-16. -- Bulletin Bibliographique. p. 17-20. -- Bulletin Bibliographique. p. 21-24. -- Bulletin Bibliographique. p. 25-28. -- Bulletin Bibliographique. p. 29-36. -- Septième partie. Tables génerales pour l`année 1891. p. 1-100. -- Table chronologique. Des décisions judiciaires et administratives. p. 101-105. -- Table chronologique. Des lois, décrets, cirulaires, etc. p. 106-107. -- Table des articles des codes. Et des lois spéciales. p. 108-110. -- Table des lois spéciales. Lois spéciales. p. 111-113. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cause dans les les décisions publiées. p. 114-119. -- Table du bulletin bibliographique. p. 120-121. |
Cobertura geográfica : |
Francia |
Link: |
https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13906 |
Pandectes Françaises : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation [texto impreso] . - Paris : Chevalier-Marescq et C., 1891 . - 121 p. Idioma : Francés ( fre) Clasificación: |
JURISPRUDENCIA / LEGISLACIÓN COMENTADA
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Nota de contenido: |
Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-464. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d`appel. Décisions diverses. p. 1-352. -- Troisième partie. -- Lois décrets, circulaires. p. 1-80. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et législation ètrangères, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solutions de la régie. p. 1-64. -- Les discours de rentrée de l`année judiciaire 1890-1891. -- Bulletin Bibliographique. -- Bulletin Bibliographique. p. 5-8. -- Bulletin Bibliographique. p. 13-16. -- Bulletin Bibliographique. p. 17-20. -- Bulletin Bibliographique. p. 21-24. -- Bulletin Bibliographique. p. 25-28. -- Bulletin Bibliographique. p. 29-36. -- Septième partie. Tables génerales pour l`année 1891. p. 1-100. -- Table chronologique. Des décisions judiciaires et administratives. p. 101-105. -- Table chronologique. Des lois, décrets, cirulaires, etc. p. 106-107. -- Table des articles des codes. Et des lois spéciales. p. 108-110. -- Table des lois spéciales. Lois spéciales. p. 111-113. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cause dans les les décisions publiées. p. 114-119. -- Table du bulletin bibliographique. p. 120-121. |
Cobertura geográfica : |
Francia |
Link: |
https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13906 |
Pandectes Françaises : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de Législation. Paris : Chevalier-Marescq et C., 1891. Idioma : Francés ( fre) Clasificación: |
JURISPRUDENCIA / LEGISLACIÓN COMENTADA
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Nota de contenido: |
Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-464. -- Deuxième partie. Jurisprudence des cours d`appel. Décisions diverses. p. 1-352. -- Troisième partie. -- Lois décrets, circulaires. p. 1-80. -- Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et législation ètrangères, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solutions de la régie. p. 1-64. -- Les discours de rentrée de l`année judiciaire 1890-1891. -- Bulletin Bibliographique. -- Bulletin Bibliographique. p. 5-8. -- Bulletin Bibliographique. p. 13-16. -- Bulletin Bibliographique. p. 17-20. -- Bulletin Bibliographique. p. 21-24. -- Bulletin Bibliographique. p. 25-28. -- Bulletin Bibliographique. p. 29-36. -- Septième partie. Tables génerales pour l`année 1891. p. 1-100. -- Table chronologique. Des décisions judiciaires et administratives. p. 101-105. -- Table chronologique. Des lois, décrets, cirulaires, etc. p. 106-107. -- Table des articles des codes. Et des lois spéciales. p. 108-110. -- Table des lois spéciales. Lois spéciales. p. 111-113. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cause dans les les décisions publiées. p. 114-119. -- Table du bulletin bibliographique. p. 120-121. |
Cobertura geográfica : |
Francia |
Link: |
https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13906 |
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