Título : |
Pandectes Françaises : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de législation |
Tipo de documento: |
texto impreso |
Editorial: |
Paris : Chevalier-Marescq et C. |
Fecha de publicación: |
1890 |
Número de páginas: |
139 p. |
Idioma : |
Español (spa) |
Clasificación: |
JURISPRUDENCIA / LEGISLACIÓN COMENTADA
|
Nota de contenido: |
Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-568. -- Deuxième partie. -- Jurisprudence des cours d`appel. Décisions diverses. p. 1-296. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-104. -- Quatrième partie. -- Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et législation étrangéres, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solutions de la régie. p. 1-40. -- Septième partie. Tables gènèrales pour l`annèe 1890. p. 1-119. -- Table chronologique. Des dècisions judiciaires et administratives. p. 120-123. -- Table chronologique. Des, lois, dècrets, circulaires, etc. p. 125-128. -- Table des lois spéciales. p. 128-132. -- Table alphabètique. Des noms des parties en cause dans les dècisions publièes. p. 133-139. |
Cobertura geográfica : |
Francia |
Link: |
https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13905 |
Pandectes Françaises : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de législation [texto impreso] . - Paris : Chevalier-Marescq et C., 1890 . - 139 p. Idioma : Español ( spa) Clasificación: |
JURISPRUDENCIA / LEGISLACIÓN COMENTADA
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Nota de contenido: |
Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-568. -- Deuxième partie. -- Jurisprudence des cours d`appel. Décisions diverses. p. 1-296. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-104. -- Quatrième partie. -- Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et législation étrangéres, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solutions de la régie. p. 1-40. -- Septième partie. Tables gènèrales pour l`annèe 1890. p. 1-119. -- Table chronologique. Des dècisions judiciaires et administratives. p. 120-123. -- Table chronologique. Des, lois, dècrets, circulaires, etc. p. 125-128. -- Table des lois spéciales. p. 128-132. -- Table alphabètique. Des noms des parties en cause dans les dècisions publièes. p. 133-139. |
Cobertura geográfica : |
Francia |
Link: |
https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13905 |
Pandectes Françaises : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de législation. Paris : Chevalier-Marescq et C., 1890. Idioma : Español ( spa) Clasificación: |
JURISPRUDENCIA / LEGISLACIÓN COMENTADA
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Nota de contenido: |
Première partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-568. -- Deuxième partie. -- Jurisprudence des cours d`appel. Décisions diverses. p. 1-296. -- Troisième partie. Lois, décrets, circulaires. p. 1-104. -- Quatrième partie. -- Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Cinquième partie. Jurisprudence et législation étrangéres, droit international privé. p. 1-48. -- Sixième partie. Jurisprudence en matière d`enregistrement, de timbre, etc. Instructions et solutions de la régie. p. 1-40. -- Septième partie. Tables gènèrales pour l`annèe 1890. p. 1-119. -- Table chronologique. Des dècisions judiciaires et administratives. p. 120-123. -- Table chronologique. Des, lois, dècrets, circulaires, etc. p. 125-128. -- Table des lois spéciales. p. 128-132. -- Table alphabètique. Des noms des parties en cause dans les dècisions publièes. p. 133-139. |
Cobertura geográfica : |
Francia |
Link: |
https://biblioteca.poderjudicial.gub.uy/index.php?lvl=notice_display&id=13905 |
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