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Pandectes Françaises (1888)
Pandectes Françaises : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de législation. [texto impreso] . - Paris : Chevalier-Marescq et C., 1888 . - 153 p.
Premiere partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-552. -- Pandectes françaises. Recueil de Jurisprudence et de législation. Deuxième partie. -- Jurisprudence des cours d`appel. Decisions diverses. p. 1-344. -- Pandectes françaises. -- Recueil de Jurisprudence et de législation. Troisième partie. -- Lois, décrets, circulaires. p. 1-40. -- Pandectes françaises. Recueil de Jurisprudence et de législation. Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Pandectes françaises. Recueil de Jurisprudence et de législation. Cinquiéme partie. Jurisprudence et législation étrangéres. p. 1-40. -- Pandectes françaises. Recueil de Jurisprudence et de législation. Sixième partie. Jurisprudence en matière d'enregistrement, de timbre, etc; instructions et solutions de la régie. p. 1-48. -- Pandectes Françaises. Tables générales pour l`année 1888. Table alphabétique. Des matiéres contenues dans le volume de 1888. -- p. 1-134. -- Table chronologique. Des décisions judiciaires et administratives. p. 135-139. -- Table chronologique. des lois, décrets, circulaires, etc. p. 140. -- Table des articles des codes. et des lois spéciales. p. 141-144. -- Table des lois spéciales. p. 144-147. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cause dans les décisions publées. p. 148-153. Idioma : Francés (fre)
Pandectes Françaises : Recueil Mensuel de Jurisprudence et de législation.. Paris : Chevalier-Marescq et C., 1888. Premiere partie. Jurisprudence de la cour de cassation. p. 1-552. -- Pandectes françaises. Recueil de Jurisprudence et de législation. Deuxième partie. -- Jurisprudence des cours d`appel. Decisions diverses. p. 1-344. -- Pandectes françaises. -- Recueil de Jurisprudence et de législation. Troisième partie. -- Lois, décrets, circulaires. p. 1-40. -- Pandectes françaises. Recueil de Jurisprudence et de législation. Quatrième partie. Jurisprudence administrative et tribunaux divers. p. 1-48. -- Pandectes françaises. Recueil de Jurisprudence et de législation. Cinquiéme partie. Jurisprudence et législation étrangéres. p. 1-40. -- Pandectes françaises. Recueil de Jurisprudence et de législation. Sixième partie. Jurisprudence en matière d'enregistrement, de timbre, etc; instructions et solutions de la régie. p. 1-48. -- Pandectes Françaises. Tables générales pour l`année 1888. Table alphabétique. Des matiéres contenues dans le volume de 1888. -- p. 1-134. -- Table chronologique. Des décisions judiciaires et administratives. p. 135-139. -- Table chronologique. des lois, décrets, circulaires, etc. p. 140. -- Table des articles des codes. et des lois spéciales. p. 141-144. -- Table des lois spéciales. p. 144-147. -- Table alphabétique. Des noms des parties en cause dans les décisions publées. p. 148-153. Idioma : Francés (fre)
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6277 | 342.8 PANr v.3 | Libro | Biblioteca sede principal | Colección General | Disponible |